CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE PASSIONVET
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente et sur le site internet de la clinique à l’adresse suivante : www.passion-vet.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et le samedi de 9h00 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler la clinique vétérinaire des Clausonnes au 04 93 65 40 54
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
DV COUROUGE-LENTO Caroline, n° ordre : 17724, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon, titulaire du mandat sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes.
Deux ASV en contrat d’apprentissage : Steffy Moscatini et Elise Fournier.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Les protocoles sont choisis en fonction du type de soins ou de chirurgies, l’âge et l’état de santé de l’animal.
La clinique est équipé d’une anesthésie gazeuse, utilisée dans la majorité des cas, après une prémédication et l’induction de la narcose.
La douleur de l’animal est prise en charge par l’emploi d’analgésiques centraux (morphiniques, anti-inflammatoires non stéroïdiens) et locaux selon les cas.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par toute l’équipe pendant les heures d’ouverture et par mes soins en dehors des heures d’ouverture : habitation personnelle au-dessus de la clinique : nombreuses visites, et caméra de surveillance.
DISPOSITIONS LORS DE LA PRISE EN CHARGE D’ANIMAUX CONTAGIEUX
L’identification du caractère contagieux de l’animal venant en consultation est établie le plus précocement possible, dès la prise de rendez-vous. Dans ce cas, une entrée séparée directement dans la salle de consultation est prévue. Dans le cas contraire, la salle d’attente fera l’objet d’une décontamination soignée, tout comme la salle de consultation dans les deux cas. Lors d’hospitalisation d’un animal contagieux, ce dernier est placé dans une des cages du chenil contagieux, et une affiche sur la porte de ce local précise s’il est connu la nature du pathogène, son caractère contagieux et éventuellement zoonotique. Le personnel soignant utilise une blouse dédiée, des gants à usage unique ainsi que des surchaussures lors des soins portés à l’animal contagieux, et s’assure d’avoir sur place tout le matériel nécessaire, dédié à cet animal.
En cas de visite du propriétaire de l’animal, celui-ci devra se conformer aux mêmes règles, et sera éclairé du risque contagieux et éventuellement zoonotique.
Le matériel présent dans le local et non nécessaire est rangé dans un autre local avant l’entrée de l’animal contagieux.
Les déchets sont évacués avec les DASRI.
Après la sortie de l’animal contagieux, le local est nettoyé et désinfecté selon le risque identifié, et laissé vide le temps nécessaire.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :
Clinique vétérinaire des Clausonnes : ouverture 24h/24
900 Route de la Valmasque, 06560 Valbonne
Tél : 04 93 65 40 54
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur le site internet de la clinique.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible en salle d'attente et en cliquant ici.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture pourront être appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr)
RCP
La Médicale – Agence de Nice : 17 bd Victor Hugo 06000 NICE
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Courouge-Lento Caroline.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins, apportant au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMAL RESPECT VALLAURIS (2040 route de St Bernard, 06220 VALLAURIS) l'incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Courouge-Lento Caroline.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITÉ
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire Passionvet à Mougins est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou en cliquant ici (document également disponible sur le site internet de la clinique).